1. Nomenclature d'activités mal déclarée
Chaque assureur utilise sa propre nomenclature. Un même métier peut être listé différemment : « charpente bois » vs « charpente traditionnelle ». Une mauvaise case cochée = activité non couverte. Relisez la nomenclature signée l'an dernier et confrontez-la à votre activité réelle.
2. Chiffre d'affaires sous-déclaré
La prime se calcule sur le CA déclaré. Le tenter à la baisse expose à une régularisation brutale en fin d'année et à un risque de déchéance en cas de sinistre. La transparence est votre meilleure protection.
3. Sous-traitance non vérifiée
Vos sous-traitants doivent être eux-mêmes assurés en décennale pour les activités qu'ils réalisent. En cas de défaut, votre propre assurance peut se retourner contre vous. Demandez systématiquement l'attestation à jour.
4. Chantiers à l'étranger
La plupart des contrats RC Décennale couvrent uniquement la France métropolitaine. Un chantier en DROM-COM, Monaco ou Suisse peut nécessiter une extension spécifique.
5. Oubli de la dommages-ouvrage
Pour un chantier, le maître d'ouvrage (souvent le client) doit souscrire une dommages-ouvrage. Ne pas vérifier sa souscription peut bloquer vos futures interventions. C'est aussi un sujet à évoquer côté décennale.
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